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picto urbanisme dematerialisationVers une simplification des démarches

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées par voie électronique, permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme via le site : https://sve-ads.sirap.fr.

Cette opération de dématérialisation simplifie les démarches des usagers pour plus de sérénité et de confort. VOIR ICI LE FLYER EXPLICATIF

L’objectif annoncé par l’Etat est bien de moderniser le service public, fluidifier le traitement des demandes et bien sûr permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer les documents.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables au niveau communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis le 13 décembre 2000. Il est régi par le Code de l’Urbanisme.

Il définit la réglementation concernant la forme des constructions, leur emplacement, etc. Il s'appuie sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue le projet politique de la collectivité.

Le PLU doit cependant respecter les prescriptions fixées par les documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales (Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), Plan d’Exposition au Bruit (PEB), Plan Pour Risques d’Inondations (PPRI), etc.)

NB : Une modification du PLU ne change pas les règles de zonages (règles de constructibilité des terrains). Seule une révision du plan permet de revoir le zonage des terrains.  

VENTE UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE

La Commune de Navailles-Angos met en vente 1 terrain constructible situé Chemin Laborde.

S'adresser à la Mairie au 05 59 33 83 85 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

picto plan cadastralAfin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre SAURAT NICOLAS, aidé d’un aide-géomètre, pourra être amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan : constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, piscines,  démolitions, etc...

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